J.O. 217 du 19 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 septembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique


NOR : IOCA0751881D



Par décret en date du 17 septembre 2007 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Mountain Wilderness » dont le siège est à Grenoble (38) ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.